J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03693

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Décret du 11 mars 1999 portant classement de la commune de Ramatuelle (Var)


NOR : EQUZ9900240D




Par décret en date du 11 mars 1999, la commune de Ramatuelle (Var) est classée station balnéaire.